Transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens

Un avis a été publié au Moniteur belge rappelant aux adjudicateurs leur obligation de communiquer au SPF Chancellerie le montant total des marchés inférieurs aux seuils européens au plus tard pour le 15 mars 2021.

Les modalités pratiques sont reprises dans l’avis du 11 janvier 2021. Il est fait usage d’un formulaire électronique. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://marchespublics.belgique.be.

Les informations récoltées permettront de rédiger le rapport que la Belgique doit présenter à la Commission européenne.